Atmosphère Cl 86.1

Contrôle de l’atmosphère sur les lieux de travail

Les prescriptions générales de surveillance de l’atmosphère sur les lieux de travail susceptible de pouvoir être contaminée par des substances ou produits dangereux pour la santé sont spécifiées dans la prescription CL 86.1 de l’ITM.
Seuls les organismes de contrôle autorisés par le règlement ministériel le plus récent du Ministre du Travail et de l’Emploi sont habilités à effectuer ce contrôle.
L’exploitant des lieux de travail doit procéder à l’évaluation des risques, il doit :

• Rédiger un cadastre de toutes les substances et préparations dangereuses présentes dans l’établissement.
• Tenir un registre des fiches de sécurité de ces substances et préparations.
• Évaluer les possibilités de remplacement des substances dangereuses par des substances moins dangereuses

Une surveillance des risques doit être réalisée. Les valeurs mesurées doivent être comparées aux valeurs limites d’exposition. Les analyses doivent être répétées à des intervalles définis en fonction du degré de dépassement des valeurs limites.
Les rapports d’analyse doivent être rédigés d’une manière précise et contenir des rubriques définies.
Un registre des rapports d’analyse est à tenir par l’exploitant pour au moins 30 ans.