Loi du 29 mars 2023 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail.

Reclassement professionnel interne et externe

Loi du 24 juillet 2020 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

Personnes handicapées

Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

Télétravail

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention relative au régime juridique du télétravail.

Code du Travail

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail.

Santé

Tabagisme

Loi du 18 juillet 2013 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.

Défibrillateurs externes automatiques

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2008 relatif à l’utilisation des défibrillateurs externes automatiques.

Sécurité et santé au travail – Protection des travailleurs

Harcèlement et violence au travail

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail.

Examens médicaux

Règlement grand-ducal du 6 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.

Travailleurs désignés

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
– déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés ;
– catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné ;
– relatif aux capacités des travailleurs désignés ;
– relatif à la formation des travailleurs désignés.

Protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes

Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, abrogée par la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail.

Protection des jeunes travailleurs

Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs, abrogée par la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail.

Protection contre le harcèlement sexuel

Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail.

Sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.

Santé et sécurité au travail

Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, abrogée par la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail.

Services de santé au travail

Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.