Prescriptions de l’ITM

Prescriptions de l’ITM

Dans cette rubrique, nous avons résumé les principales recommandations concernant le travail de bureau. Vous pourrez relire toutes les recommandations sur le siter de l’Inspection du Travail et des Mines.

Atmosphère Cl 86.1

Contrôle de l’atmosphère sur les lieux de travail

Les prescriptions générales de surveillance de l’atmosphère sur les lieux de travail susceptible de pouvoir être contaminée par des substances ou produits dangereux pour la santé sont spécifiées dans la prescription CL 86.1 de l’ITM.
Seuls les organismes de contrôle autorisés par le règlement ministériel le plus récent du Ministre du Travail et de l’Emploi sont habilités à effectuer ce contrôle.
L’exploitant des lieux de travail doit procéder à l’évaluation des risques, il doit :

  • Rédiger un cadastre de toutes les substances et préparations dangereuses présentes dans l’établissement.
  • Tenir un registre des fiches de sécurité de ces substances et préparations.
  • Évaluer les possibilités de remplacement des substances dangereuses par des substances moins dangereuses

Une surveillance des risques doit être réalisée. Les valeurs mesurées doivent être comparées aux valeurs limites d’exposition. Les analyses doivent être répétées à des intervalles définis en fonction du degré de dépassement des valeurs limites.
Les rapports d’analyse doivent être rédigés d’une manière précise et contenir des rubriques définies.
Un registre des rapports d’analyse est à tenir par l’exploitant pour au moins 30 ans.

Ventilation Cl 53.1

Installations de ventilation et de conditionnement d’air

Les prescriptions générales de sécurité, de salubrité et de commodité de toutes les installations de ventilation et de conditionnement d’air sont spécifiées dans la prescription CL 53.1 de l’ITM.
Sont d’application les normes européennes au fur et à mesure que celles-ci apparaissent.
L’ambiance et l’environnement de travail sont caractérisés par des paramètres pour lesquels des valeurs de référence ont été définies dans ces prescriptions :

  • Introduction d’air neuf et évacuation d’air vicié : 20 à 40 m3 par heure et par travailleur pour des travaux en position assise
  • Il est recommandé que l’humidité relative de l’air ne soit pas inférieure à 30% en cas de ventilation artificielle. Des valeurs maximales sont également définies en fonction de la température ambiante (valeurs jamais atteintes dans des bureaux).
  • La température minimale pour un bureau doit être 20°C, cette température doit être atteinte avant chaque reprise de travail.
  • La température maximale des lieux de travail ne peut normalement pas dépasser 26°C.

Le fournisseur doit donner un guide de conduite de l’installation.
Il existe des prescriptions concernant l’entretien des appareils frigorifiques et de chauffage, des gaines, des filtres à air, des humidificateurs …
L’entretien doit être effectué par un personnel qualifié dans le strict respect des règles de la sécurité du travail.
Les travailleurs intervenant sur les installations doivent être formés et informés.
L’accès aux installations doit être limité aux personnes autorisées.

Eclairage Cl 55.2

Éclairage des lieux de travail

Les prescriptions générales de sécurité, de santé, d’hygiène, de salubrité et de commodité concernant l’éclairage des lieux de travail sont spécifiées dans la prescription CL 55.2 de l’ITM.
Sont d’application les normes européennes au fur et à mesure qu’elles paraissent et remplacent les diverses normes nationales.

Éclairage naturel

Les lieux de travail doivent disposer d’une lumière naturelle suffisante permettant aux travailleurs de se déplacer et d’effectuer leur travail dans de bonnes conditions de sécurité et de santé.

  • Une vue sur l’extérieur doit être garantie ;
  • La surface vitrée minimale doit être de 1.25 m2 (profondeur du local < 5 m) ou de 1.50 m2 (profondeur du local > 5 m) ;
  • La hauteur minimale de la surface vitrée doit être de 1.25 m ;
  • La largeur minimale de la surface vitrée doit être de 0.80 m ;
  • La surface vitrée doit avoir au moins 1/10 de la surface du sol pour les locaux ayant une surface au sol jusqu’à 600 m2 ;
  • Les fenêtres et éclairage zénithaux ne doivent pas constituer un risque pour les travailleurs et sont à tenir dans un bon état de propreté.
Eclairage artificiel
  • Les installations ne doivent pas représenter un risque d’accident pour les travailleurs et être installées de manière à éviter tout éblouissement ;
  • Il faut s’assurer de la bonne diffusion de la lumière et éviter les ombres portées ;
  • Il faut assurer un bon rendu du relief et des couleurs, notamment des couleurs dites de sécurité ;
  • L’éclairage général ne doit pas être trop faible par rapport à l’éclairage localisé.

Le mesurage de l’intensité de l’éclairage doit être fait lors des activités sur le lieu même de travail.Il existe des tableaux des intensités lumineuses recommandées en fonction du genre d’activités. Mais d’une manière générale une intensité lumineuse nominale d’au moins 500 Lux pour les lieux de travail occupés en permanence et situés dans des locaux est recommandée.