Legislation

Obligations Légales des Employeurs

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Obligations de l’Employeur

Obligations régies par loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail et la Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un code du travail.

Sécurité santé check

Loi sécurité et santé au travail

La loi vise la protection des travailleurs par l’organisation de la surveillance médicale et la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles.

ordinateur legilux

Textes de loi (LegiLux)

Postes de travail

Prescriptions de l’ITM

Prescriptions de l’ITM

Recommandations de l’ITM concernant le travail de bureau.

stressé par le travail

Inventaire des postes à risque

Un inventaire des postes à risques est obligatoire tous les 3 ans

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