Publications au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Droit du travail
- Droit à la déconnexion :
Loi du 28 juin 2023 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion.
- Harcèlement moral :
Loi du 29 mars 2023 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail.
- Reclassement professionnel interne et externe :
Loi du 24 juillet 2020 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.
- Personnes handicapées :
Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.
- Télétravail :
Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention relative au régime juridique du télétravail.
- Code du Travail :
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Santé
Sécurité et santé au travail - Protection des travailleurs
- Harcèlement et violence au travail :
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail.
- Examens médicaux :
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
- Travailleurs désignés :
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
- déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés ;
- catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné ;
- relatif aux capacités des travailleurs désignés ;
- relatif à la formation des travailleurs désignés.
- Protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes :
Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, abrogée par la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
- Protection des jeunes travailleurs :
Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs, abrogée par la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
- Protection contre le harcèlement sexuel :
Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail.
- Sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation :
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.
- Santé et sécurité au travail :
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, abrogée par la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
- Services de santé au travail :
Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.
