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Publications au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg

 

Crise Sanitaire — Épidemie de SARS-CoV-2

 


 

Droit du travail

 


 

Santé

 


 

Sécurité et santé au travail - Protection des travailleurs

  • Harcèlement et violence au travail :
    Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail.
     
  • Examens médicaux :
    Règlement grand-ducal du 6 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
     
  • Travailleurs désignés :
    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
    - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés ;
    - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné ;
    - relatif aux capacités des travailleurs désignés ;
    - relatif à la formation des travailleurs désignés.
     
  • Protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes :
    Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, abrogée par la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
     
  • Protection des jeunes travailleurs :
    Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs, abrogée par la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
     
  • Protection contre le harcèlement sexuel :
    Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail.
     
  • Sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation :
    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.
     
  • Santé et sécurité au travail :
    Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, abrogée par la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
     
  • Services de santé au travail :
    Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.